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Conditions générales de vente

Les conditions applicables de X-Industries.ch Meyer.

Conditions générales de vente

§1 Validité des conditions générales de vente Les livraisons, prestations et offres de X-Industries.ch Meyer, ci-après dénommé X-Industries.ch Meyer, s'effectuent exclusivement sur la base de ces conditions générales, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En commandant la marchandise ou la prestation, ces conditions sont considérées comme acceptées. Les conditions générales d'achat de l'acheteur sont par la présente contestées. Les dérogations à ces conditions générales ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.

§2 Conclusion d'un contrat En envoyant votre commande via Internet, vous faites une déclaration contraignante. Par conséquent, vous êtes également tenu de payer la marchandise commandée et d'accepter la livraison. Avec votre commande, vous confirmez expressément que vous êtes majeur et que vous comprenez la portée de la commande. Si vous avez des questions, veuillez les poser avant de passer commande. Nous sommes à votre disposition. Notre objectif est d'offrir à nos clients un service de première classe et d'expédier toutes les commandes le plus rapidement possible. Pour cela, nous réservons et emballons tous les articles immédiatement après réception de la commande ou nous les commandons directement auprès du fabricant. Les commandes ne peuvent donc pas être annulées ultérieurement, cela s'applique également aux commandes avec paiement anticipé.

§3 For juridique Le for juridique est Frauenfeld. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.

§4 Droit de rétractation / Annulation du contrat Vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans les 24 heures en nous en informant par e-mail. Le délai de 24 heures est déterminé par l'heure de la commande, qui figure également sur votre copie de commande. L'adresse e-mail est la suivante : mrdee@X-Industries.ch Meyer

§5 Droit de rétractation / Annulation du contrat En principe, nous livrons sur facture (via Paypal), paiement anticipé (escompte = 4%, carte Postfinance ou via Pay Pal (carte de crédit). Pour les premières commandes, en cas d'indices fondés sur un risque de défaut de paiement ou dans d'autres cas isolés justifiés, nous nous réservons le droit de ne livrer que contre paiement anticipé.

§6 Frais d'expédition Nous proposons un tarif forfaitaire de 8,90 CHF pour toute la Suisse, Liechtenstein inclus (colis A-Post). À partir d'un achat de 80,00 CHF, la livraison est gratuite.

§7 Valeur minimale de commande Nous n'avons pas de valeur minimale de commande. Pour les commandes inférieures à 40,00 CHF, un supplément pour petite quantité est facturé. Veuillez noter, pour les petites quantités de commande, la facturation des frais de transport ainsi qu'un supplément pour petite quantité. §8 Délai de livraison et d'exécution En règle générale, X-Industries.ch Meyer livre dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables. Les délais de livraison publiés sont des valeurs indicatives. Nous nous efforçons d'expédier les marchandises dans les plus brefs délais. Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf convention contraire expresse par écrit. L'indication de certains délais et dates de livraison par X-Industries.ch Meyer est sous réserve d'une livraison correcte et ponctuelle par les fournisseurs et fabricants. En aucun cas, les retards de livraison ne justifient des demandes de dommages-intérêts ou un droit de résiliation du contrat. Les frais d'expédition comprennent les éventuels frais de réexpédition pour les livraisons en Suisse. Si le client n'indique rien de contraire sur la commande, X-Industries.ch Meyer se réserve le droit d'effectuer des livraisons complètes ou partielles au choix.

§9 Paiement / Rappels Le paiement s'effectue par achat sur facture (voir §10), via PayPal (carte de crédit), Sofort (paiement simple et direct par banque en ligne), avec TWINT, par carte de crédit VISA, par carte de crédit MasterCard, par paiement en ligne Postcard/e-Finance. §10 Achat sur facture Lors d'un achat sur facture, le montant est facturé via Paypal. §11 Garantie / Obligations de garantie Les articles endommagés par la Poste suisse ainsi que les défauts évidents sont remplacés sans discussion et sans aucun frais de la part de X-Industries.ch Meyer dans le délai de livraison et d'exécution mentionné. Le client a la possibilité de demander le remboursement et de retourner la marchandise. Les frais d'expédition sont dans ce cas à la charge de X-Industries.ch Meyer.

§12 Demeure de l'acheteur Si l'acheteur refuse la réception des objets livrés après l'expiration d'un délai supplémentaire qui lui a été imparti ou déclare ne pas vouloir accepter la marchandise, X-Industries.ch Meyer peut refuser l'exécution du contrat et exiger des dommages-intérêts pour inexécution. Nous facturons à cet effet un forfait de 50,00 CHF pour les frais administratifs, les frais postaux et les frais de rappel.

§13 Prix Les prix indiqués dans notre confirmation de commande font foi. Ceux-ci sont fixés pour les marchandises en stock au moment de la commande en ligne. En cas de pénurie de livraison ainsi que pour les approvisionnements, le prix du jour de la commande s'applique. Les prix s'entendent - sauf convention contraire, hors frais de transport - TVA légale de 7,7 % incluse.

§14 Réserve de propriété ; Compensation ; Droit de rétention

(1) Pour les consommateurs, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur dans l'exercice de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement de toutes les créances encore ouvertes issues de la relation commerciale avec l'acheteur. Les droits de sûreté correspondants sont transférables à des tiers.

(2) Vous n'avez un droit de compensation que si vos contre-créances ont été constatées judiciairement, sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, vous n'avez un droit de rétention que si et dans la mesure où votre contre-créance repose sur le même rapport contractuel.

(3) Si le client est en retard dans ses obligations de paiement envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

§15 For juridique et droit applicable Le for juridique est à tout moment Frauenfeld. Le droit suisse est applicable.